Jacques Marceau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Marceau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000000241395
(source JORF)
renouvellement
17 Août 2006
17/08/2006
De:
Jacques Marceau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000000781535
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2003
12/09/2003
